Le Kbis est un document justificatif de l’existence d’une entreprise. Il constitue la preuve juridique qui prouve que celle-ci fonctionne bel et bien dans un domaine d’activité donné. Cependant, qui peut délivrer le Kbis à une société ? Éléments de réponse !
Le tribunal du commerce
Pour obtenir le kbis en tant qu’entrepreneur, vous devez vous adresser au tribunal du commerce. Plus exactement, C’est le greffe du tribunal du commerce qui est chargé de vous délivrer ce document. Il est le seul qui peut rendre officielle les informations concernant les entreprises qui appartiennent au RCS. Il est actuellement possible d’obtenir le Kbis de votre entreprise en ligne directement sur le site du tribunal du commerce de l’endroit où se trouve le siège de votre société. De plus, que vous soyez chef d’entreprise ou toute autre personne, vous pouvez obtenir le Kbis.
Les démarches pour obtenir le Kbis
L’obtention du Kbis d’une entreprise n’est possible que lorsque vous avez une idée du numéro siret de la société. Dans le cas où vous ne disposez pas de ce numéro, vous pouvez effectuer une recherche concernant la société sur internet pour obtenir les informations sur cette dernière. En plus, vous devez connaître le domaine d’activité de l’entreprise, son numéro d’enregistrement ainsi que celui du département d’enregistrement.
Les personnes qui sont concernées par l’extrait Kbis sont les personnes morales qui pratiquent l’activité du commerce ainsi que les personnes physiques qui s’adonnent à cette forme d’activité. Les micro-entrepreneurs, les artisans et les professionnels libéraux ne sont donc pas concernés par le Kbis.
En somme, pour obtenir le Kbis, vous devez vous adresser au tribunal du commerce en charge de votre entreprise. Dans ce tribunal, seul le greffier peut fournir le document juridique kbis. Ce dernier concerne les entreprises qui exercent dans le domaine du commerce et les commerçants.