Nombreux sont ceux qui pensent à tort que faire recours à un avocat de l’urbanisme est trop cher. Toutefois, dans certaines situations comme l’obtention du permis de construire, on n’a vraiment pas le choix. À combien revient cette consultation ?
Combien coûte le recours à un avocat en Droit de l’urbanisme ?
Il est très difficile de déterminer avec précision la rémunération d’un avocat en droit de l’urbanisme. Généralement, ses honoraires dépendent de la difficulté du dossier, de l’estimation du temps passé, du mode taxation, mais surtout de la nature de l’affaire. Le coût des premières consultations varie entre 20 € et 130 € par heure. En principe, quel que soit le type d’avocat, lorsque le client après la première consultation lui confie son dossier, ce dernier lui propose une clause d’honoraire.
La convention d’honoraire est un contrat écrit dans lequel il est fixé les modalités de tarification du prix de la prestation. Elle peut s’obtenir par devis émargé par les deux parties chez Me Benjamin Ingelaere . Par ailleurs, la clause d’honoraire repose sur 4 modes de tarification que sont :
L’honoraire forfaitaire
L’avocat et le client définissent un coût global et fixe dès le début pour le traitement du dossier. Aucun dépassement ne peut subvenir sans l’accord du client. Cependant, ce type de facturation est généralement utilisé pour la rédaction d’actes, de contrats et les actions bien délimitées qui comportent des aléas limités en matière de temps par l’avocat. C’est le cas du divorce à l’amiable par exemple.
L’honoraire au temps passé
Les honoraires de l’avocat reposent ici sur son tarif à l’heure. La rémunération sera calculée en fonction du temps passé sur le dossier par l’avocat et de la complication de ce dernier.
L’honoraire de résultat
Il est impossible de payer principalement sur le résultat obtenu après une procédure l’avocat de l’urbanisme. Par conséquent, il complète un honoraire minimum fixé par l’avocat. Compte tenu de l’issue de la procédure, une rémunération complémentaire peut être arrêtée.
L’abonnement
Il concerne ceux qui font régulièrement appel au service d’un avocat. Celui-ci propose au client un abonnement mensuel ou annuel. Toutefois, il s’agit d’un type de tarification utilisé particulièrement en droit fiscal, en droit social ou en droit des sociétés.
Avocat en urbanisme : où le trouver ?
Dénicher un avocat en urbanisme n’est pas du tout compliqué. Il suffit d’aller directement dans un bureau d’avocat ou d’effectuer des recherches en ligne. Nombreux sont les prestataires qui offrent leurs services en ligne. Lorsqu’on recherche un avocat gratuit pour avoir des informations en matière d’urbanisme, il est recommandé de se rendre dans les institutions publiques chargées de l’orientation du public sur ses droits.